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Une gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht (1992)

 

 

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Pierre Bérégovoy, Premier ministre français et Roland Dumas, son ministre des Affaires étrangères, signent à Maastricht, aux Pays-Bas, le traité instituant l’Union européenne, 7 février 1992.

L’Union européenne, née du traité de Maastricht signé par les 12 Etats fondateurs, compte 28 membres depuis l’entrée de la Croatie (1er juillet 2013).

Comment gouverner une Europe qui s’élargit depuis 1992 ? À quels défis l’Europe politique est-elle confrontée au XXIe siècle ?

I – LES ENJEUX D’UNE EUROPE ELARGIE DEPUIS 1992 :

 

1 – Le traité de Maastricht, texte fondateur (7 février 1992) :

Gouvernance : recherche d’un mode de gestion efficace d’un territoire par plusieurs acteurs et à différentes échelles.

Le traité de Maastricht crée l’Union européenne, sur le principe du recul des souverainetés nationales (supranationalité), en s’appuyant sur les institutions de la Communauté économique européenne (traité de Rome, 1957). Il envisage la création d’une monnaie unique et des compétences élargies aux « trois piliers » : la PESC (politique étrangère et de sécurité), la police, la justice.

Le contexte est celui de l’ouverture des anciens pays communistes européens à l’économie de marché après l’effondrement du bloc soviétique et la disparition de l’URSS (décembre 1991). La construction européenne se tourne donc vers l’Europe de l’Est, mais impose des règles d’adhésion (démocratie libérale, moins de 3% du PIB de déficit public, moins de 60% du PIB de dettes cumulées des administrations).

2 – Une Europe élargie aux dimensions du continent :

Les événements d’Europe de l’Est relancent l’idée de l’élargissement de la construction européenne, dans le sens d’un abandon de souveraineté au profit du principe de supranationalité. L’ex-RDA est de facto intégrée à la CEE en octobre 1990 (réunification allemande) car le traité de Rome ne précisait pas quelle Allemagne avait adhéré à la CEE. Le traité de Maastricht (1992) crée l’Union européenne et prévoit la mise en circulation d’une monnaie unique. Dès lors, il ne s’agit plus de renforcer une association de 12 membres, mais d’élargir progressivement l’UE à l’ensemble des pays européens. D’où l’intégration de trois nouveaux membres en 1995 (Autriche, Suède, Finlande), puis 10 nouveaux pays en 2004 (Pays Baltes, Pologne, Hongrie, République tchèque et Slovaquie, Slovénie, Malte, Chypre), et enfin Bulgarie et Roumanie (2007), Croatie (2013).

Les territoires ultramarins européens procèdent de cet élargissement. Régions ultrapériphériques de l’Union européenne (RUP) : régions d’outre-mer intégrées à l’Union européenne, qui bénéficient de mesures spécifiques pour favoriser leur développement depuis le traité d’Amsterdam signé en 1997 et entré en vigueur en 1999.

3 – Une Europe qui augmente ses compétences :

Les institutions respectent en apparences la séparation des pouvoirs : judiciaire (Cour de justice européenne de Luxembourg), législatif (Parlement européen de Strasbourg, dont les députés sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans depuis 1979), exécutif (Commission européenne de Bruxelles).

Mais en fait le Parlement a un rôle essentiellement consultatif, la Commission est composée de fonctionnaires qui préparent les dossiers pour les véritables détenteurs du pouvoir de décision : les Etats. Ces derniers prennent les décisions soit dans le cadre du Conseil européen qui réunit les chefs d’Etats ou de gouvernement, soit dans le cadre du Conseil des ministres (par thème, par exemple l’agriculture).

Le traité d’Amsterdam (signe en 1997, entré en vigueur en 1999) met en place la monnaie unique (l’Euro qui circule depuis 2002), la BCE (Banque centrale européenne à Francfort) et la libre circulation des personnes (dans le cadre de « l’espace Schengen », accords signés en 2002), des marchandises, services et capitaux.

II – LES DEFIS DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE A L’AUBE DU XXIE SIECLE :

 

1 – Une constitution européenne, le traité de Lisbonne (2009) :

Parallèlement, les technocrates de Bruxelles avaient l’ambition d’approfondir l’intégration européenne. Une Convention européenne, composée de 105 membres, a rédigé de 2001 à 2003 un projet de Constitution européenne qui devait permettre la naissance d’un Etat européen. Mais la Constitution a été rejetée par référendum par la France et les Pays-Bas (2005). L’intégration à marche forcée, selon des objectifs très différents de ceux qui avaient présidé à la naissance de la CEE, a suscité des réactions de rejet de la part des souverainistes (pour l’Europe de Nations contre une Europe des régions). Un traité simplifié, proposé par le président Sarkozy, a été rejeté par l’Irlande (référendum en 2008). Finalement, le traité de Lisbonne a été adopté en octobre 2009.

2 – Mais un espace européen à géométrie variable :

De même, de nombreux Etats sont désormais réticents vis à vis des engagements stricts de l’intégration européenne : la Norvège a rejeté l’adhésion à l’UE (1995), ainsi que la Suisse. Dans le domaine financier, la BCE (traité d’Amsterdam, 1997) dont le siège est à Francfort a obtenu le monopole d’émission de l’Euro. Mais le Royaume-Uni, le Danemark et la Suède ont conservé leurs monnaies nationales, les critères de convergence étant très stricts (moins de 3% de déficit du budget de l’Etat et moins de 60% du PIB de dettes des collectivités publiques). La zone Euro compte 19 Etats de l’UE (le dernier Lituanie en janvier 2015).

De même les accords de Schengen (2002), qui ont établi la libre circulation des personnes dans l’UE, ont été rejetés par le Royaume-Uni et l’Irlande (d’où le camp de Sangatte fermé en 2003), alors qu’ils ont été signés par des pays extérieurs à l’UE (Norvège, Islande, Suisse). L’espace Schengen compte actuellement 22 Etats de l’UE plus 6 Etats hors de l’UE. Ainsi se profile le danger d’une Europe à plusieurs vitesses.

A l’heure de la mondialisation et de l’hyperpuissance américaine, quelle Europe voulons-nous ? L’intégration européenne a permis de progresser vers une PESC (politique étrangère et de sécurité commune), mais le conflit en Irak (2003) a remis tout en cause (le Royaume-Uni y était le plus fidèle allié des Etats-Unis, alors que la France et l’Allemagne ont fait cause commune avec la Russie). D’autre part, les Européens semblent réticents à intégrer les pays du Sud méditerranéen et de l’Est postsoviétique : la Turquie est l’objet d’un débat européen passionné (un élément de réponse est dans l’intégration de Chypre, dont une partie est turque). Les problèmes essentiels restent cependant l’attitude du Royaume-Uni, qui semble plus ouvert sur l’espace atlantique que sur le continent européen, et celle de la Russie, vaste pays de 17Mkm², qui fait pression sur ses voisins, tentés par l’intégration européenne, en assurant les approvisionnements en hydrocarbures (société Gazprom). La révolution orange en Ukraine (décembre 2004) a révélé les tensions engendrées par des forces opposées (ce pays démocratique est partagé entre pro-européens et prorusses).

 

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